aer-pro

Conditions d'utilisation

Droit d'auteur

Le présent site et son contenu sont la propriété de AER-PRO INC. et ses concédants et sont protégés par le droit d'auteur, des traités internationaux et d'autres lois.

Licence d'utilisation

© 2020 AER-PRO INC. (« AER-PRO ») vous donne la permission de consulter le présent site et d’imprimer certaines de ses pages pour votre usage personnel à des fins non commerciales, à la condition que vous acceptiez sans modification les avis et modalités donnés et établis dans la présente entente. Vous ne pouvez pas modifier ce site, le copier (sauf pour ce qui est énoncé dans la phrase précédente), le distribuer, le transmettre, l’afficher, le représenter, le reproduire, le publier, concéder une licence le visant, créer des ouvrages qui en sont dérivés, le fusionner avec d’autres données, transférer ou vendre tout renseignement, matériel, logiciel, produit ou service qu’il contient, sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie. Parmi les usages interdits se trouvent le « grattage d’écran » et toute autre activité visant à recueillir, stocker, réorganiser ou manipuler les données figurant sur les pages produites par le site ou affichées sur ce dernier. Par ailleurs, comme condition de son utilisation du présent site, l'utilisateur déclare et garantit à AER-PRO qu'il n'utilisera le site à aucune fin illégale, immorale ou interdite par les présentes conditions d'utilisation. À l'exception de la présente convention, y compris les politiques et mises en garde auxquelles il y est fait renvoi, ainsi que des conventions intervenues entre l'utilisateur et AER-PRO relativement à des produits ou des services (collectivement, les « produits ») qui lui sont vendus par l'entremise du présent site, AER-PRO ne conclura aucune autre convention avec lui ni n'assumera aucune autre obligation envers lui par l'entremise du présent site et aucune tentative en ce sens n'aura pour effet d'en conclure ou d'en créer.

Marques de commerce

Les marques de commerce, marques de service et logos (les « marques de commerce ») utilisés et affichés dans le présent site sont des marques de commerce enregistrées et non enregistrées appartenant à AER-PRO et à des tiers. Aucune disposition que contient ce site ne saurait être interprétée comme l'octroi, implicite, par préclusion ou autrement, d'une licence ou d'un droit d'utilisation d'une marque de commerce y figurant, sans l'autorisation écrite préalable de son titulaire. AER-PRO fait valoir activement ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi. Il est formellement interdit d'utiliser de quelque manière que ce soit la raison sociale, le logo et les autres éléments appartenant à AER-PRO, notamment dans des annonces ou des publicités en relation avec la diffusion d'informations figurant dans le présent site, sans l'autorisation écrite préalable de AER-PRO. Par ailleurs, AER-PRO interdit l'usage du logo AER-PRO dans un hyperlien à destination ou en provenance de tout site Web à moins que AER-PRO n'ait préalablement approuvé par écrit l'établissement de ce lien. L'utilisation équitable des marques de commerce de AER-PRO doit faire état d'une mention appropriée. Les autres noms d'entreprise et de produit mentionnés sur le présent site peuvent constituer des marques de commerce appartenant à leurs titulaires respectifs.

Produits

Ce site présente des produits en vente au Canada et USA, toutefois tous les produits ne sont pas toujours disponibles et ils peuvent être changés, substitués ou supprimés à tout moment. AER-PRO s'efforce de fournir une description précise des produits mis en vente, mais elle ne garantit pas l'exactitude, l'intégralité, la fiabilité ni l'actualité de ces descriptions.

Commandes de produits

Bien que nous nous efforcions de répondre à chaque commande du mieux possible, nous ne pouvons garantir les quantités en stock d'un produit précis affiché sur ce site. Aussi, AER-PRO se réserve le droit de cesser la vente de tout produit présenté sur ce site, et ce, à tout moment et sans préavis.

Le prix des produits offerts sur ce site peut varier d'un autre prix annoncé, en raison de conditions variables dans les différents marchés géographiques.

Les prix affichés sur ce site sont indiqués en dollars canadiens et sont en vigueur uniquement au Canada. Ces prix ne comprennent pas les taxes de vente, le cas échéant, qui seront ajoutés au montant total de votre facture. Il est de votre responsabilité d'acquitter les taxes qui peuvent s'appliquer à votre commande.

Bien que notre objectif soit d'offrir un site totalement sans erreur, nous ne pouvons garantir à 100 % que le contenu est exact ou complet, notamment en ce qui a trait aux prix et aux caractéristiques des produits. Lorsqu'une erreur de prix est trouvée, elle est corrigée dans notre système, et le prix rectifié s'appliquera à votre commande. AER-PRO se réserve le droit d'annuler toute offre et de corriger toute erreur, imprécision ou omission, même après qu'une commande ait été passée et acceptée.

Avis aux utilisateurs de cartes de crédit : Après avoir soumis votre commande ( i ) une préautorisation est placée sur la carte de crédit que vous avez fournie à AER-PRO (ci-après appelée «la carte») et à la fin de votre transaction, le montant total sera imputé sur la préautorisation conformément aux politiques de votre institution bancaire et (ii) vous autoriserez à AER-PRO débiter la carte de tous les montants dus, y compris le montant des dépôts, en vertu de cette transaction. Vous autoriserez également AER-PRO à réinitialiser tout prélèvement sur la carte qui est refusé pour quelque raison que ce soit.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DÉNI DE RESPONSABILITÉ

AER-PRO NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À LA CONVENANCE DE L'INFORMATION OU DES PRODUITS PRÉSENTÉS DANS LE PRÉSENT SITE À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. TOUTE CETTE INFORMATION ET TOUS CES PRODUITS SONT FOURNIS PAR AER-PRO « TELS QUELS » ET « EN L'ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE. AER-PRO DÉCLARE EXPRESSÉMENT N'ACCORDER AUCUNE GARANTIE RELATIVE À L'INFORMATION ET AUX PRODUITS DE CE SITE, NOTAMMENT DE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. AER-PRO DÉCLINE EN OUTRE TOUTE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD D'ERREURS OU D'OMISSIONS DANS L'INFORMATION DU PRÉSENT SITE, DES MESURES PRISES OU NON PAR L'UTILISATEUR EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT SITE, DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À L'ORDINATEUR OU AUX DONNÉES DE L'UTILISATEUR, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE SUBI PAR LUI EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT SITE. L'UTILISATION DU PRÉSENT SITE EST AUX RISQUES DE L'UTILISATEUR. AER-PRO NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE À L'ÉGARD DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, EXEMPLAIRES, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU PRÉSENT SITE, DE L'INFORMATION OU DES PRODUITS QU'IL CONTIENT, D'UN DÉLAI D'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER, OU RELIÉS DE TOUTE AUTRE FAÇON AU PRÉSENT SITE, QU'IL S'AGISSE DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, CIVILE, DÉLICTUELLE, STRICTE OU AUTRE, MÊME S'IL A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS TERRITOIRES N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES; AUSSI, IL EST POSSIBLE QUE CERTAINS UTILISATEURS NE SOIENT PAS TOUCHÉS PAR L'EXCLUSION SUSMENTIONNÉE.

Dispositions diverses

L'utilisateur convient que la présente convention et que l'utilisation du présent site sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada applicables dans cette province. Par les présentes, l'utilisateur accepte la compétence et se soumet à la juridiction exclusives des cours, tribunaux et autres organismes de règlement des différends à Québec, Québec, Canada, à l'égard de tout litige : a) découlant du présent site et (ou) de la présente convention ou s'y rapportant; b) dont le présent site et (ou) la présente convention en constitue la cause ou un fait essentiel; c) dans le cadre duquel il est fait mention du présent site et (ou) de la présente convention dans un document déposé auprès d'une cour, d'un tribunal ou d'un autre organisme de règlement des différends. L'accès à ce site est réservé aux résidents du Canada et USA. L'utilisation du présent site est interdite dans tout autre territoire. AER-PRO s'est efforcée de satisfaire à toutes les exigences légales qui lui sont connues dans le cadre de l'élaboration et de la maintenance du présent site, mais elle ne garantit nullement que l'information et les produits qu'il contient soient appropriés ou qu'ils puissent être utilisés dans un territoire particulier. L'utilisateur a la responsabilité de se conformer aux lois applicables. Toute personne qui utilise le présent site en contravention de la présente disposition ou de toute autre disposition énoncée aux présentes le fait à ses propres risques et, advenant que l'une des dispositions de la présente convention soit invalide ou inexécutoire en vertu des lois applicables, elle sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire correspondant le plus près possible à l'intention de la disposition initiale, et les dispositions restantes de la convention continueront de s'appliquer. Avec l'accord préalable de AER-PRO, toute revendication ou controverse ou tout différend découlant du présent site et (ou) de la présente convention ou y ayant trait sera réglé par arbitrage exécutoire conformément aux règles de la loi sur l'arbitrage commercial (L.R.C. 1985)et toute telle procédure d'arbitrage se déroulera à Québec, Québec. La décision des arbitres sera définitive à l'égard de toutes les parties en cause et les liera et, le cas échéant, n'importe quel tribunal compétent pourra prononcer un jugement d'homologation à l'égard de la sentence arbitrale. La présente disposition est spécifiquement exécutoire par tout tribunal compétent. L'utilisateur convient que AER-PRO peut changer, en tout temps et sans préavis, les modalités, conditions et mises en garde qui régissent l'utilisation du présent site. L'utilisateur convient que ni cette convention ni l'utilisation du présent site n'ont pour effet de créer une coentreprise, un partenariat, une relation d'emploi ou une relation de mandataire entre lui et AER-PRO. L'exécution de la présente convention par AER-PRO est soumise aux lois et à la procédure judiciaire en vigueur. Aucune disposition de la présente convention ne constitue une disposition dérogatoire au droit de AER-PRO de se conformer aux demandes et exigences d'application de la loi relativement à l'utilisation du présent site par l'utilisateur ou à l'information fournie à AER-PRO ou que celle-ci recueille à l'égard d'une telle utilisation. La présente convention, la politique en matière de confidentialité et les conditions de vente présentées dans le cadre d'une transaction constituent l'entente intégrale intervenue entre l'utilisateur et AER-PRO relativement à l'utilisation du présent site. Cette convention remplace toute communication ou proposition antérieure ou simultanée, sous forme électronique, verbale ou écrite, entre l'utilisateur et AER-PRO relativement à l'utilisation du présent site. Pour être valide, toute modification à la présente convention doit être autorisée par AER-PRO, ou signée à la main à l'encre bleue par un dirigeant de AER-PRO. Aucune renonciation présumée à un droit en cas de manquement à la présente convention n'est réputée constituer une renonciation en cas de nouveau manquement. Une version imprimée de la présente convention et (ou) de tout avis donné par AER-PRO en format électronique est admissible dans le cadre de poursuites judiciaires ou administratives fondées sur la présente convention ou sur l'utilisation du présent site ou s'y rapportant, dans la même mesure et selon les mêmes conditions que d'autres documents d'affaires et dossiers que AER-PRO produisent initialement et conservent sous forme d'imprimés.